Agrément simple | Ecoval


Agrément simple

L’association Ecoval est agréée, conformément aux dispositions du 1er alinéa de l’article D 129-7 du Code du Travail, pour la fourniture de service aux personnes , dans le cadre d’un agrément simple ( SAP 412803207) renouvelé le 04-01-2012.

Sous réserve de l’obtention de l’agrément simple et d’un conventionnement par l’Etat leur reconnaissant la qualité d’AI, les associations intermédiaires peuvent mettre à disposition des salariés pour les activités suivantes :

  • ménage, repassage
  • préparation de repas petits travaux de jardinage
  • garde d’enfants, soutien scolaire
  • prestations « hommes toutes mains » (réalisation de tâches occasionnelles ne requérant pas de qualification particulière).

L’agrément simple ne permet pas à l’association intermédiaire d’intervenir pour :

  • la garde d’enfants de moins de trois ans ;
  • l’assistance aux personnes âgées de plus de 70 ans, handicapées ou dépendantes.

Attention :
L’assistance aux personnes âgées de plus de 70 ans, handicapées ou dépendantes concerne des activités d’aide à la personne n’autorisant aucun contact physique avec la personne (aide à la toilette…). ( voir instruction DGEF n° 2005/37 du 11/10/2005 )

Ecoval peut intervenir pour des travaux tels que l’entretien du logement, l’aide au jardinage, bricolage, tapisserie, peinture, aide au déménagement, déplacement de meubles, vide grenier ou cave etc.