Chantier éducatif

Dans le cadre de ses actions, ECOVAL favorise les actions développées par les équipes de prévention du territoire nancéien.A ce titre , des partenariats actifs avec plusieurs associations de prévention et les services de prévention du Conseil général permettent chaque année de porter les contrats d’une cinquantaine de jeunes. Ces publics ne sont pas intégrés aux statistiques communiquées par ECOVAL. Le texte sur lequel l’association s’appuie est cité ci dessous.

Extraits de la Circulaire DAS/DGEFP 99-27 du 29 juin 1999

Dans le cadre de leur mission, les associations de prévention spécialisée ont développé des activités de « chantiers éducatifs » qui peuvent avoir plusieurs finalités : aider les jeunes à prendre confiance en eux, leur donner une première expérience du travail, leur permettre d’avoir des petits revenus, leur donner l’occasion de participer à un projet collectif, leur apprendre à gèrer leur temps et à s’organiser, créer un lien entre les habitants d’un quartier. Ce sont des chantiers généralement de courte durée, parfois quelques heures, souvent mis en oeuvre pendant les vacances scolaires.

C’est pourquoi, à titre dérogatoire, les associations de prévention spécialisée bénéficiaires d’une convention avec les conseils généraux et habilitées au titre de l’article 45 du Code de la famille et de l’aide sociale, pourront organiser des chantiers éducatifs en s’appuyant sur le cadre juridique des associations intermédiaires qui souscriront les contrats de travail.

Les dispositions particulières applicables aux associations intermédiaires permettent :

• de conclure des contrats de très courte durée, successifs, dans le cadre du contrat d’usage visé à l’article L 122-1-1 du Code du travail,
• de bénéficier des exonérations de charges sociales dans la limite de 750 heures par personne embauchée et par période de 12 mois,
• de fixer éventuellement une rémunération forfaitaire pour un travail déterminé.

L’association intermédiaire assumera donc les fonctions d’employeur en mettant les jeunes à la disposition des associations de prévention spécialisée. Conformémement au V de l’article L 322-4-16 et à l’article L 322-4-16-3 du code du travail, l’agrément de l’embauche de ces jeunes par l’ANPE n’est pas nécessaire.

A l’exception de la modalité particulière de mise à disposition, l’ensemble de la réglementation relative aux associations intermédiaires est applicable.

En particulier, l’association intermédiaire devra être conventionnée au titre de l’insertion par l’activité économique, après avis du CDIAE. Le dossier de conventionnement devra indiquer explicitement l’existence et les conditions de partenariat avec la ou les associations de prévention spécialisée. En revanche, les associations de prévention spécialisée, du fait de l’embauche par l’association intermédiaire ne seront pas directement employeurs. Elles n’auront donc pas à être conventionnées au titre de l’insertion par l’activité économique.

Les associations de prévention spécialisée qui choisiront cette solution devront s’engager à renoncer à la pratique du pécule.