Les clauses d’insertion dans les marchés publics | Ecoval


Les clauses d’insertion dans les marchés publics

De plus en plus de collectivités intègrent des clauses d’insertion dans leurs marchés publics. Pour transformer cette contrainte en atout, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) dont fait partie ECOVAL en tant qu’association Intermédiaire, représentent la solution adaptée à vos besoins.

 

Article 14 du code des marchés publics permet à l’acheteur public de requérir de l’entreprise qui obtiendra le marché de faire effectuer un volume ou un pourcentage d’heures de travail du marché par ses salariés en insertion.

 

Article 53 du code des marchés publics permet à l’acheteur public d’afficher clairement que l’insertion professionnelle est un critère important d’attribution de marché.

 

Combiné à une clause sociale de l’article 14, il permet d’insister sur l’importance de la dimension sociale attendue des réponses à l’appel d’offre. Il oblige également les entreprises à réfléchir dès la rédaction de la réponse à l’appel d’offre, à la façon dont elle compte mettre en œuvre concrètement la clause d’insertion.

 

Remarque : S’il n’est pas couplé associé à l’article 14, l’article 53 n’a pas en soi de force contraignante.

 

L’article 30 du code des marchés publics permet à l’acheteur public de mettre en place un marché de service d’insertion et de qualification socio-professionnelle. L’activité technique (nettoyage de locaux, remplacement de personnel, activité de BTP, etc.) devient l’outil de mise en œuvre de ce marché d’insertion.

*Source : Coorace Ile de France

 

En faisant appel à ECOVAL, vous permettez à votre entreprise de satisfaire à la clause d’insertion.

Ecoval embauche des personnes présentant des difficultés particulières d’accès à l’emploi en vue de leur permettre un retour vers l’emploi durable. Lors de son parcours à ECOVAL, notre salarié bénéficie d’un accompagnement socio-professionnel.

 

Quelques exemples de clauses dans lesquelles ECOVAL est un partenaire au service des collectivités ou des entreprises

 

2011 : Conseil Général de Meurthe et Moselle

Chantier centre des Mémoires

 

 

 

2011-2012 Mairie de Nancy

Entretien de la foire attractive de Nancy

2011-2012 Communauté Urbaine du Grand Nancy

Entretien de la voirie

2010-2013 Communauté de Commune Moselle et Madon

Entretien du  Centre Ariane